Conditions Générales de Vente

 1.Présentation

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent dans le cadre des packages proposés (comprenant la décoration, les boissons, la restauration, le service, le rangement et la récupération du matériel). Ces conditions sont établies sous réserve de disponibilité de la date ou période demandée par le client.

Toute réservation effectuée sur le site plaisirsdelatable.fr emporte approbation par le client des conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les conditions générales de vente. Seul un avenant signé entre les parties pourra déroger aux présentes conditions générales de vente.

2. Réservation

Le contrat est établi entre « PLAISIRS DE LA TABLE » et « LE CLIENT » pour la réservation des prestations proposées sur le site internet plaisirsdelatable.fr pour la période demandée et ne devient définitif que lors de l’acception de la réservation par PLAISIRS DE LA TABLE.

3. Modifications

Toute demande de modification au regard de la réservation acceptée, doit être adressée par écrit à PLAISIRS DE LA TABLE au plus tard 48 heures avant la date de l’évènement.

Faute d’acceptation écrite de la demande de modification, le contrat perdurera selon les termes et conditions mentionnés dans la proposition initialement acceptée par le client.

Tout changement sera acté par la signature d’un avenant au contrat par les parties. Les prix applicables seront alors ceux de la tarification en vigueur à la date de signature de l’avenant. Il est précisé que cet accord peut également prendre la forme d’un échange de courriels entre les parties matérialisant expressément leur accord.

4. Annulation

Une annulation ne peut être prise en compte qu'à partir de la réception par PLAISIRS DE LA TABLE d'une demande écrite à cet effet, signée du client et transmise par courriel à l’adresse mail suivante : contact@plaisirsdelatable.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : À l’attention de Gillian Teboul - Plaisirs de la Table - 161 rue de l’université 75007 Paris.

L'activité principale de PLAISIRS DE LA TABLE porte sur l'organisation d’évènements à domicile qui se déroulent essentiellement durant les weekends et sont donc prévus et réservés longtemps à l'avance.

Votre réservation, une fois enregistrée, fige strictement l'ensemble de notre planning et celui de nos partenaires. Par conséquent, une annulation de votre part entrainerait une perte totale et non rattrapable de cette date.

Si cette annulation intervient entre 48 heures et 24 heures avant la date de l’événement, 40% du prix de la prestation sera due par le CLIENT. Si cette annulation intervient moins de 24 heures avant la date de l'évènement, la totalité du prix de la prestation sera due par le CLIENT et immédiatement exigible. PLAISIRS DE LA TABLE se réserve le droit de conserver le montant de la prestation en indemnisation du préjudice subi. PLAISIRS DE LA TABLE recommande au CLIENT de souscrire une assurance annulation auprès des compagnies d’assurances au moment de la réservation de la prestation.

Le non-respect par le CLIENT de toute obligation au titre du contrat, notamment de l'une quelconque des conditions générales de vente, constitue une cause de résiliation immédiate du contrat, aux frais du client.

Dans un tel cas, PLAISIRS DE LA TABLE se réserve le droit de ne pas rembourser au CLIENT les sommes versées à titre de dommages et intérêts. PLAISIRS DE LA TABLE est exonérée de toute responsabilité en cas d’annulation, partielle ou totale, du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure.

La force majeure et le fait d’un tiers se comprennent de tout évènement qui rendrait la prestation impossible à réaliser.

5. Modalités de règlement

Le règlement s’effectue en totalité lors de la réservation effectuée sur le site plaisirsdelatable.fr.

6. Substitution

Sauf accord express de PLAISIRS DE LA TABLE, le CLIENT ne peut pas se substituer un tiers, y compris un co-client ou un sous-client. Le présent contrat ne peut pas bénéficier en tout ou partie à toute autre personne que le CLIENT.

7. Responsabilité et assurance

Le CLIENT est responsable de tous dommages matériels ou corporels subis par les tiers de son fait, et ceux qui résultent d’un acte commis par lui, l’un de ses préposés ou ses invités.

Il est aussi responsable de toutes infractions pénales commises par lui ou ses invités.

Le CLIENT certifie que l’assurance responsabilité civile souscrite couvre les conséquences dommageables de ses actes ainsi que l'organisation de toute manifestation, ainsi que les risques de vol, incendie ou dégât des eaux.

PLAISIRS DE LA TABLE décline toute responsabilité en cas de dommage, perte ou vol de matériel ou de tout autre bien apporté pour les besoins de la prestation.

Les détériorations et/ou le vol des décorations et matériels mis à disposition par PLAISIRS DE LA TABLE, seront facturées au CLIENT au tarif public.

8. Tarifs

Les prix des prestations qui figurent sur le site plaisirsdelatable.fr sont établis toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment.

Les prix des prestations ne comprennent pas :

▪ les éventuels frais de déplacements effectués hors Paris intramuros. Lesquels seront facturés au CLIENT en supplément.

▪ les boissons qui font l’objet de prestations optionnelles.

Le prix est ferme et définitif. Les services supplémentaires rendus par PLAISIRS DE LA TABLE en accord avec le client, seront facturables en sus.

9. Décoration

Chaque offre inclut la décoration de la table.

PLAISIRS DE LA TABLE propose plusieurs thématiques. Dans le cas d'une thématique particulière et exceptionnelle, un devis pourra être réalisé. PLAISIRS DE LA TABLE met à la disposition du CLIENT de la décoration qu'elle souhaite récupérer dans l’état dans lequel il à été confié. Dans le cas contraire, PLAISIRS DE LA TABLE dressera une facture en fonction des dégâts occasionnés.

10. Restauration et boissons

PLAISIRS DE LA TABLE propose des menus ainsi qu’en supplément une carte de boissons.

Toute boisson alcoolisée est à consommer avec modération. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Le CLIENT s’engage à ce que les convives assistant à l’évènement ne consomment de boissons alcoolisées qu’à la condition d’être dûment majeur à la date de l’évènement.

Un recueil des souhaits sous forme de questionnaire est à remplir lors de la réservation sur le site plaisirsdelatable.fr pour l’organisation de la décoration et du repas s’il y a lieu. Si ce questionnaire n’est pas dûment rempli par le CLIENT, PLAISIRS DE LA TABLE se donne le droit de déterminer en lieu et place du CLIENT les options qu’il aurait omis de sélectionner ou qu’il n’aurait pas correctement sélectionné.

En cas de sélection de l’offre “Décoration de la table”, si le client souhaite faire appel à un traiteur extérieur, il lui appartient de prendre contact avec le traiteur de son choix pour l’organisation de son évènement.

Les mêmes plats sont servis à tous les convives mais le chef peut s’adapter aux régimes particuliers. Toute allergie ou régime de l’un des convives doit être communiqué par le CLIENT à PLAISIRS DE LA TABLE lors de la réservation de l’évènement. PLAISIRS DE LA TABLE ne saurait être tenu pour responsable en cas d’intoxication alimentaire.

11. Prestataires

PLAISIRS DE LA TABLE se réserve le droit de regard sur les prestataires choisis pour l’évènement.

12. Nombre de convives

Le nombre de convives doit être minimum de 2 personnes et au maximum de 8 personnes.

Le nombre définitif devra impérativement être communiqué à PLAISIRS DE LA TABLE lors de la réservation de l’évènement. Ce nombre définitif constituera la base de la facturation, même en cas de défection. Aucune remise ne pourra être réclamée.

Si le nombre de convives devait évoluer 7 jours avant l’évènement, PLAISIRS DE LA TABLE se réserve le droit de ne pas assurer la prestation auprès des convives non prévus initialement en raison des impératifs liés à l’organisation de l’évènement.

Si le nombre de convives devait diminuer 7 jours avant l’évènement, le prix facturé par PLAISIRS DE LA TABLE sera identique. Aucune diminution ne sera accordée.

13. Horaires de l’évènement

Les horaires déterminés lors de la réservation correspondent à l’heure de service du repas souhaitée par le CLIENT.

Tout évènement impose un délai de préparation d’2h avant l’heure prévue. Le CLIENT devra s’assurer de permettre un accès à PLAISIRS DE LA TABLE et ses partenaires pour les besoins de préparation de l’évènement.

Le matériel (décoration, vaisselle, etc.) sera récupéré par nos soins entre 14h et 16h le jour de l’évènement s’il s’agit d’un déjeuner ou entre 7h et 9h le lendemain de l’évènement s’il s’agit d’un dîner.

À défaut pour le CLIENT de respecter les horaires de restitution du matériel, une pénalité de 10% du montant de la prestation sera facturé par jour de retard à compter de la première heure de retard. Au-delà de 3 jours de retard, le matériel sera réputé comme étant perdu ou volé et facturé au CLIENT. PLAISIRS DE LA TABLE ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard engendré du fait du CLIENT et ce quelqu’en soit le motif.

14. Résiliation, réclamations, litiges

Toutes contestations ou réclamations ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit en RAR dans un délai maximum de 8 jours après la fin de l’évènement.

En cas de litige et faute d’accord, le tribunal de Paris sera seul compétent. Le client peut mettre en oeuvre le processus de la médiation de la consommation dans un délai de 12 mois. Pour exercer sa demande de médiation, le client pourra contacter un médiateur via le site internet mediation.conso@mediation-net.com

15. Photos et vidéos

PLAISIRS DE LA TABLE pourra solliciter du CLIENT le droit d’utiliser les photos prises lors de l’évènement pour sa communication personnelle.

16. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par PLAISIRS DE LA TABLE sont enregistrées dans son fichier clients. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client, le traitement des commandes et la promotion des services de l’entreprise.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société PLAISIRS DE LA TABLE s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant la société PLAISIRS DE LA TABLE par courriel à l’adresse suivante : contact@plaisirsdelatable.fr

Dans le cas où le client ne souhaiterait pas recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son souhait dans le cadre du présent document, de modifier son choix en contactant la société PLAISIRS DE LA TABLE dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages SMS ou électroniques. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l’entreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale. En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès de la société PLAISIRS DE LA TABLE ou de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité compétente.

17. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents après une tentative de médiation entre les parties.